Projet de loi « Habitat, mobilité, logement »

financement, fiscalité, Investissement

Nouveau Projet de Loi « Habitat, Mobilité, Logement » : Réduction des Dispositifs Pinel et PTZ

Le projet de loi « Habitat, Mobilité, Logement », qui vise à réduire la portée des dispositifs fiscaux Pinel et du prêt à taux zéro (PTZ), devrait être présenté. Voici les principales implications de ce projet de loi pour les investisseurs immobiliers.

Réduction du Régime Pinel

La loi Pinel sera progressivement restreinte aux zones où la demande de logement est supérieure à l’offre. Cette mesure vise à concentrer les avantages fiscaux dans des zones où ils sont réellement nécessaires.

  • Dispositif actuel : Le régime Pinel permet aux investisseurs de déduire 12 %, 18 %, ou 21 % de la valeur de leur achat de l’impôt, en fonction de la durée de la mise en location.
  • Réduction prévue :
    • Zone C : Exclusion immédiate des villes de moins de 50 000 habitants en dehors des grandes zones urbaines.
    • Zone B2 : Exclusion envisagée.
    • Zone B1 : Certaines grandes agglomérations et une partie de la deuxième couronne parisienne pourraient également être ciblées.
    • Zones très denses : Même des zones comme Paris, la Côte d’Azur et le Pays de Gex pourraient voir l’aide disparaitre.

Selon la Cour des comptes, l’efficacité du dispositif Pinel est discutable. Dans les zones sans tension, les investisseurs peinent à trouver des locataires, tandis que dans les zones tendues, les prix de vente augmentent.

Recentrement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)

La logique de recentrage s’applique également au prêt à taux zéro (PTZ), qui sera limité aux zones tendues à partir du 1er janvier 2018.

  • Restriction : Selon le secrétaire d’État à la cohésion territoriale, ces prêts seront désormais ciblés sur les zones où ils sont le plus nécessaires.
  • Statistiques actuelles : En 2016, environ 120 000 ménages ont bénéficié du PTZ.
  • Coût pour l’État : Les prêts sans intérêt devraient coûter plus de 2 milliards d’euros en 2017, selon une étude d’impact publiée en avril par le gouvernement.

Ces ajustements du dispositif Pinel et du PTZ visent à concentrer les avantages fiscaux et les prêts sans intérêt sur les zones où la demande en logements est la plus forte. En restreignant le champ d’application de ces dispositifs, le gouvernement espère en améliorer l’efficacité tout en maîtrisant les coûts pour l’État.

Impots locaux : payez-vous le juste prix ?

Vérifiez Vos Taxes Foncières et d'Habitation : Exonérations et Réductions Les taxes foncières et d'habitation sont calculées par l'administration fiscale, mais cela ne signifie pas qu'elles sont exemptes d'erreurs. Munissez-vous de vos avis d'imposition et vérifiez si...

5 erreurs à ne pas commettre

Les Erreurs à Éviter pour Réussir Votre Investissement Immobilier Locatif L’investissement immobilier locatif séduit de plus en plus d'investisseurs en raison de son rendement attractif et des taux de crédit historiquement bas. Cependant, plusieurs erreurs peuvent...

Les différentes options de financement pour un projet immobilier

Le financement immobilier est un aspect essentiel de tout projet immobilier. Il s'agit du processus par lequel une personne ou une entreprise obtient les fonds nécessaires pour acheter ou investir dans un bien immobilier. Le financement immobilier peut être utilisé...

LOUER SOUMIS À AUTORISATION ?

Nouveaux Décrets de la Loi Alur : Autorisation de Louer Votre Bien Un nouveau décret d’application de la loi Alur pourrait imposer aux propriétaires bailleurs de demander une autorisation préalable pour louer leur bien immobilier. Voici ce que vous devez savoir....

Aides et réductions dans le neuf

Investir dans le Neuf : Profitez de Nombreux Avantages Investir dans un bien immobilier neuf peut vous apporter de nombreux avantages. Voici plusieurs dispositifs à connaître pour optimiser votre investissement. Prêt à Taux Zéro (PTZ) Le prêt à taux zéro, communément...

Les secrets pour négocier le meilleur prêt immobilier

Un prêt immobilier est un type de prêt accordé par une banque ou un établissement de crédit pour financer l'achat d'un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou même un terrain. Il s'agit généralement d'une somme d'argent importante qui est remboursée...

Investir dans un local commercial

Investir dans des Locaux Commerciaux : Un Bon Investissement ! Investir dans des locaux commerciaux présente de nombreux avantages par rapport à l'immobilier résidentiel. Voici un guide pour comprendre pourquoi et comment se lancer dans ce type d'investissement....

Prélèvement à la source et revenus fonciers

Prélèvement à la Source pour les Revenus Fonciers : Ce que Vous Devez Savoir Alors que le prélèvement à la source se précise pour les impôts sur les salaires, une question restait en suspens : Qu'en est-il des revenus fonciers ? Voici un guide pour comprendre les...

Quand louer en meublé ?

La Location Meublée : Est-ce Vraiment Rentable pour Tous les Biens ? La location meublée permet un loyer jusqu’à 20 % supérieur par rapport à celle vide. Mais tous les biens se prêtent-ils à cette option ? Voici un guide détaillé pour évaluer si vous devez opter pour...

Prêt à taux Zéro 2016

Tout Savoir sur le Prêt à Taux Zéro (PTZ) : Conditions et Calculs Le prêt à taux zéro (PTZ) existe depuis un certain temps, mais ses conditions d'obtention se sont élargies depuis janvier 2016. Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour bénéficier du...
Les meilleures villes où investir en France

Les meilleures villes où investir en France

L'investissement immobilier en France est un domaine d'activité essentiel qui présente de nombreuses opportunités. La France est réputée pour son marché immobilier dynamique et attractif, ce qui en fait une destination de choix pour les investisseurs nationaux et...

Les avantages de la colocation pour les étudiants

Les avantages de la colocation pour les étudiants

La colocation est devenue une option préférée pour de nombreux étudiants à travers le monde. Mais qu'est-ce que la colocation exactement ? La colocation, ou le fait de vivre en communauté avec d'autres personnes, consiste à partager un logement avec des colocataires....

Articles recommandés
Les bons plans pour optimiser sa capacité d’emprunt

Les bons plans pour optimiser sa capacité d’emprunt

La capacité d'emprunt est un concept essentiel dans le domaine financier. Il s'agit de la quantité d'argent qu'une personne ou une entreprise peut emprunter en fonction de sa situation financière. Cette capacité est déterminée par plusieurs facteurs tels que les...

Les secrets pour négocier le meilleur prêt immobilier

Les secrets pour négocier le meilleur prêt immobilier

Un prêt immobilier est un type de prêt accordé par une banque ou un établissement de crédit pour financer l'achat d'un bien immobilier, que ce soit une maison, un appartement ou même un terrain. Il s'agit généralement d'une somme d'argent importante qui est remboursée...