Nouveautés Immobilières en Début d’Année 2017 : Ce que Vous Devez Savoir
Avec la nouvelle année, il est essentiel de se tenir informé des nouvelles réglementations pour ne pas être pris au dépourvu. Voici un récapitulatif des principaux changements en matière d’immobilier.
Obligation d’Isoler lors de Ravalements de Logement
Un décret paru en fin d’année impose désormais l’isolation des façades lors des ravalements pour les bâtiments construits après 1944. Cette mesure vise à améliorer l’efficacité énergétique des logements.
Taxe d’Habitation Variable pour les Résidences Secondaires
Plus de 1 000 communes peuvent désormais augmenter la taxe d’habitation des résidences secondaires et des biens meublés vides la majorité de l’année, avec des hausses possibles de 5 % à 60 %. Cette mesure vise à encourager l’occupation des logements et à pénaliser les logements vacants.
Abattement Fiscal pour Louer sous le Prix du Marché
Un nouvel abattement fiscal permettra aux bailleurs louant à des prix inférieurs au marché de bénéficier d’une réduction de 15 % à 70 % sur leurs revenus fonciers, selon la zone géographique. Le décret attendu pour la fin du mois précisera les montants des loyers éligibles à cet abattement.
Nouveau Diagnostic pour les Copropriétés
L’évaluation de l’état de l’immeuble (DTG), ainsi que l’estimation du coût des travaux sur les 10 prochaines années, devient obligatoire pour :
- Les immeubles de plus de 10 ans nouvellement mis en copropriété.
- Pour les autres immeubles, les copropriétaires devront se prononcer pour ou contre la réalisation de ce diagnostic.
Fonds de Travaux Obligatoire
Les copropriétés de plus de 5 ans doivent désormais constituer un fonds de travaux représentant un minimum de 5 % du budget prévisionnel. Ce fonds vise à anticiper et à financer les futurs travaux de rénovation ou de réparation nécessaires à l’entretien de l’immeuble.
Immatriculation des Copropriétés
Toutes les nouvelles copropriétés doivent s’immatriculer au registre national des copropriétés disponible sur registre-coproprietes.gouv.fr. Les dates limites d’immatriculation sont les suivantes :
- Copropriétés de plus de 200 lots : depuis le 31 décembre 2016.
- Copropriétés de 50 à 200 lots : jusqu’au 31 décembre 2017.
Ces nouveautés réglementaires visent à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments, encourager l’occupation des résidences secondaires, et mieux préparer les copropriétés aux travaux futurs. En étant bien informé, vous éviterez les mauvaises surprises et vous pourrez mieux planifier vos projets immobiliers.
