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fiscalité, location

Taxe sur les Loyers des Micro-Logements : Ce que Vous Devez Savoir

Une taxe spécifique a été instaurée pour les loyers des micro-logements afin de réguler les prix excessifs des petites surfaces dans les grandes villes. Voici les détails de cette mesure.

Quels Logements Sont Concernés ?

La taxe vise spécifiquement les micro-logements dont la surface est inférieure ou égale à 14 mètres carrés.

Comment la Taxe Est-Elle Calculée ?

La taxe s’applique lorsque le loyer est jugé excessif, c’est-à-dire supérieur à 41,64 € par mètre carré par mois. Par exemple, pour un logement de 14 m², la taxe s’appliquerait si le loyer mensuel dépasse 583,96 €.

Où Cette Taxe S’Applique-T-Elle ?

Cette mesure concerne uniquement les villes où il existe un écart significatif entre l’offre et la demande de logements. Les zones visées sont définies par le décret du 30 septembre 2014, connues sous le nom de zone A. Cela inclut :

  • Les grandes villes et leurs banlieues.
  • La Côte d’Azur.

Types de Locations Soumises à la Taxe

La taxe sur les loyers des micro-logements s’applique dans les cas suivants :

  1. Durée de Location : Les locations de plus de 9 mois sont concernées.
  2. Type de Location :
  3. Utilisation : Le logement doit être la résidence principale du locataire.

Les locations saisonnières et les résidences avec services ne sont pas soumises à cette taxe.

Cette taxe sur les micro-logements vise à réguler les loyers excessifs des petites surfaces dans les zones où la demande en logement est forte. Si vous êtes propriétaire d’un micro-logement, il est essentiel de prendre en compte ce seuil de 41,64 € par m² pour éviter cette nouvelle imposition. Pour les locataires, cette mesure pourrait contribuer à une réduction des loyers dans les zones tendues.

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