Vérifiez Vos Taxes Foncières et d’Habitation : Exonérations et Réductions
Les taxes foncières et d’habitation sont calculées par l’administration fiscale, mais cela ne signifie pas qu’elles sont exemptes d’erreurs. Munissez-vous de vos avis d’imposition et vérifiez si vous bénéficiez de toutes les exonérations et réductions auxquelles vous avez droit.
Exonérations et Réductions pour les Personnes Agées ou Handicapées
Exonération de taxe foncière :
- Vous êtes exonéré si :
- Vous avez 75 ans ou plus au 1er janvier et votre revenu de référence ne dépasse pas 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.
- Vous bénéficiez de l’Allocation Supplémentaire Invalidité (ASI).
- Vous bénéficiez de l’ASPA (minimum vieillesse).
- Vous bénéficiez de l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) et votre revenu de référence ne dépasse pas 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Réduction de taxe foncière :
- Si vous avez entre 65 et 74 ans au 1er janvier et votre revenu de référence ne dépasse pas 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire, vous avez droit à une réduction de 100 €.
Exonération de taxe d’habitation :
- Vous êtes exonéré si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Allégement de la taxe d’habitation :
- Vous pouvez bénéficier d’un allégement si le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.
Vérification pour Bien Vide et Inoccupé
- Vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation pour un bien non meublé et inoccupé au 1er janvier.
- Produisez des documents prouvant que le bien est inoccupé, tels que résiliation des contrats ou consommation nulle de gaz et d’électricité.
Majoration pour Résidence Secondaire
- Assurez-vous que la majoration de 1,5 % de la taxe d’habitation est appliquée au bien qui est réellement votre résidence secondaire. La situation prise en compte est celle au 1er janvier.
Abattement Général Communal et Communauté de Communes
- Votre mairie ou la communauté de commune peut appliquer un abattement de 5 %, 10 % ou 15 % sur la taxe d’habitation.
- Renseignez-vous auprès de votre mairie pour savoir si cet abattement a été voté et vérifiez son application.
Abattements pour Personnes à Charge
- Vous bénéficiez d’un abattement de 10 % pour les deux premières personnes à charge et de 15 % pour chaque personne à charge supplémentaire.
- Si votre situation a changé et que vous l’avez signalé dans votre déclaration de revenus, vérifiez que ces changements sont bien répercutés sur votre taxe d’habitation.
En Cas d’Erreur
Si vous détectez des erreurs, contactez votre centre des impôts. Expliquez clairement la situation et restez courtois. Si des sommes ont été indûment perçues, elles vous seront remboursées.
Il est important de vérifier vos avis de taxes foncières et d’habitation pour s’assurer que vous bénéficiez de toutes les exonérations et réductions auxquelles vous avez droit. Une vérification minutieuse peut vous permettre d’économiser des sommes non négligeables.
