Isolation par l’Extérieur : Nouvelle Obligation dès le 1er Janvier 2017
À partir du 1er janvier 2017, tous les anciens bâtiments qui entreprendront des travaux de ravalement devront impérativement réaliser une isolation par l’extérieur. Cette nouvelle réglementation, inscrite dans un décret du 31 mai 2016, fait partie d’une politique d’économie d’énergie.
Objectif : Économies d’Énergie
Cette mesure vise à réduire la consommation énergétique globale, particulièrement dans le secteur résidentiel (environ 20 millions de logements), mais elle ne se limite pas aux habitations. La réglementation concerne également :
- Les bâtiments à usage d’habitation
- Les bureaux
- Les commerces
- Les bâtiments d’enseignement
- Les hôtels
Isolation : Pas Seulement les Façades
Lorsque des travaux de ravalement de façade sont engagés, couvrant au moins 50 % de celle-ci, le propriétaire est tenu de mettre en place une isolation thermique par l’extérieur. Toutefois, cette obligation ne se limite pas aux façades. Elle s’applique aussi aux travaux de rénovation du toit, incluant l’isolation thermique du plancher haut ou de la toiture.
Dérogations
Certaines situations permettent de bénéficier de dérogations à cette obligation :
- Conflit avec les règles d’urbanisme : Si les travaux d’isolation nuisent à l’architecture du bâtiment et entrent en conflit avec les règlements d’urbanisme, une dérogation peut être accordée.
- Faible Gain Énergétique : Si les travaux d’isolement n’apportent qu’une amélioration marginale de la consommation énergétique ou si les coûts de ces travaux ne peuvent être amortis en moins de 10 ans, une dérogation est également possible.
Cette nouvelle réglementation sur l’isolation par l’extérieur vise à encourager les propriétaires à améliorer la performance énergétique de leurs bâtiments. En respectant cette obligation, non seulement vous contribuez à la réduction de la consommation d’énergie, mais vous valorisez aussi votre bien immobilier en améliorant son isolation thermique.
