Nouveau Projet de Loi « Habitat, Mobilité, Logement » : Réduction des Dispositifs Pinel et PTZ
Le projet de loi « Habitat, Mobilité, Logement », qui vise à réduire la portée des dispositifs fiscaux Pinel et du prêt à taux zéro (PTZ), devrait être présenté. Voici les principales implications de ce projet de loi pour les investisseurs immobiliers.
Réduction du Régime Pinel
La loi Pinel sera progressivement restreinte aux zones où la demande de logement est supérieure à l’offre. Cette mesure vise à concentrer les avantages fiscaux dans des zones où ils sont réellement nécessaires.
- Dispositif actuel : Le régime Pinel permet aux investisseurs de déduire 12 %, 18 %, ou 21 % de la valeur de leur achat de l’impôt, en fonction de la durée de la mise en location.
- Réduction prévue :
- Zone C : Exclusion immédiate des villes de moins de 50 000 habitants en dehors des grandes zones urbaines.
- Zone B2 : Exclusion envisagée.
- Zone B1 : Certaines grandes agglomérations et une partie de la deuxième couronne parisienne pourraient également être ciblées.
- Zones très denses : Même des zones comme Paris, la Côte d’Azur et le Pays de Gex pourraient voir l’aide disparaitre.
Selon la Cour des comptes, l’efficacité du dispositif Pinel est discutable. Dans les zones sans tension, les investisseurs peinent à trouver des locataires, tandis que dans les zones tendues, les prix de vente augmentent.
Recentrement du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
La logique de recentrage s’applique également au prêt à taux zéro (PTZ), qui sera limité aux zones tendues à partir du 1er janvier 2018.
- Restriction : Selon le secrétaire d’État à la cohésion territoriale, ces prêts seront désormais ciblés sur les zones où ils sont le plus nécessaires.
- Statistiques actuelles : En 2016, environ 120 000 ménages ont bénéficié du PTZ.
- Coût pour l’État : Les prêts sans intérêt devraient coûter plus de 2 milliards d’euros en 2017, selon une étude d’impact publiée en avril par le gouvernement.
Ces ajustements du dispositif Pinel et du PTZ visent à concentrer les avantages fiscaux et les prêts sans intérêt sur les zones où la demande en logements est la plus forte. En restreignant le champ d’application de ces dispositifs, le gouvernement espère en améliorer l’efficacité tout en maîtrisant les coûts pour l’État.
