Vous vous êtes surement demandé comment organiser votre succession le mieux possible, peut être avez vous même déjà rédigé votre testament. Et si vous donniez plutôt votre bien ?
L’héritage
Lors d’un décès, le patrimoine est transmis aux héritiers et doivent s’acquitter de droits et de frais de succession qui peuvent être très lourds. Ils sont calculés par tranche de valeur du bien et bénéficie d’un abattement selon le lien avec l’héritier (parent, enfant, conjoint, PACS…)
Par exemple, si votre enfant unique hérite de votre maison d’une valeur de 300 000€ :
- abattement de 100 000€
- droits de succession sur les 200 000€ restant = 38 194 €
La Donation
Vous pouvez décider de donner votre bien immobilier à qui bon vous semble, à partir du moment que vous ne déshéritez pas vos enfants. L’administration fiscale vous octroiera un abattement sur les droits de donation selon le lien de parenté avec le bénéficiaire du don. Ces droits de donations sont aux mêmes taux que les droit de succession.
Donation avec réserve d’usufruit
C’est sûrement le meilleur moyen pour le bénéficiaire d’obtenir la meilleure fiscalité possible
car elle permet de séparer la nue propriété d’un bien (disposer du bien) et
l’usufruit (l’utiliser ou en percevoir un revenu). Techniquement, vous donnez
la nue propriété du bien et vous en conservez son usage ou le loyer jusqu’à la fin de
vos jours. Cette fois-ci, les droits de donations ne seront calculés que
sur la valeur de la nue propriété en fonction de l’age du donateur.
En gardant le même exemple que pour l’héritage et notre maison d’une valeur
de 300 000€, et que l’age du donateur est de 60 ans, on aura :
- valeur de la nue propriété : 300 000€ x 50% (pourcentage calculé sur l’age) = 150 000€
- abattement de 100 000€ (c’est votre enfant)
- Droits de donation : 8194,30€
Soit une économie de 30 000€ par rapport à l’héritage…
Au décès du donateur, le bénéficiaire récupère l’usufruit sans devoir acquitter de droits de succession.
Attention, la donation est définitive, on ne peut pas revenir en arrière. Vous connaissez l’adage : « donner, c’est donner, reprendre… »
