Projet de loi « Habitat, mobilité, logement »

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Le projet de loi «Habitat, mobilité, logement» vise à réduire la portée du système fiscal Pinel et du prêt à taux zéro devrait être présenté ce mercredi 20 septembre.

Le gouvernement s’apprète à renouveler le régime d’exonération fiscale de Pinel pour les nouvelles maisons louées et Prêt à taux zéro (PTZ), mais leurs périmètres seront resserrés.

Pinel

La loi Pinel devrait être restreinte progressivement aux zones où la demande de logement dépasse de loin l’offre. La loi Pinel permet aux acheteurs de maisons de vacances de déduire 12%, 18% ou 21% de la valeur de leur achat sur les frais, en fonction de la durée de la location.

D’autre part, la zone C (villes de moins de 50 000 habitants en dehors des grandes zones urbaines) devrait d’abord être exclues et eéventuellement la zone B2,

Environ 10% des ventes se produisent dans ces deux zones. Selon certaines sources, la zone B1 (certaines grandes agglomérations et une partie de la deuxième couronne parisienne) pourraient être ciblées. Même dans les grandes villes et les zones les plus denses (Paris, Côtes d’Azur et Pays de Gex à la frontière suisse), l’aide pourrait disparaitre.

La Cour des comptes a remis en question l’efficacité de Pinel en juin dernier: dans les zones où il n’y a pas de tension, où l’offre résidentielle est élevée, les investisseurs ont du mal à trouver des locataires et des zones de tension, les prix de vente ont augmenté.

 

120 000 bénéficiaires PTZ

La logique de recentrage s’applique également à PTZ, qui sera limité aux zones tendues au 1er janvier 2018, a confirmé mercredi le secrétaire d’État à la cohésion territoriale à RTL. « Ce sera plus ciblé, c’est-à-dire de la même manière sur l’ensemble du territoire (…), où il est plus nécessaire pour les Français ».

Ces prêts sans interet, qui ont été accordés à quelque 120 000 ménages en 2016, devraient coûter plus de 2 milliards d’euros à l’état en 2017, selon une étude d’impact publiée en avril par le gouvernement.
 

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