Le prêt à taux existe depuis un moment, mais depuis janvier 2016 les conditions pour son obtention se sont élargies.
Bon, avant de lister tout ça, on va appeler notre Prêt à taux zéro « PTZ », ça n’impressionnera pas votre banquier, mais ça montrera que vous avez travaillé votre dossier.
Une précision importante,le PTZ ne peut financer qu’une partie de votre achat (jusqu’à 40%). Mais, certaines communes, départements ou collectivités accordent des prêts à 0 % : renseignez vous auprès d’eux car dans ce cas vous pourrez cumuler plusieurs prêts à taux zéro !
Les première conditions (oui, il y en a quelques unes)
- Ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans
- Acquérir un logement qui sera votre résidence principale dans le neuf ou l’ancien (avec travaux d’au moins 25% de la somme totale)
- Ne pas dépasser un plafond de ressources (c’est dans le grand tableau qui fait peur juste en dessous)
Les plafonds de ressources
Il est différent selon la zone « de Robien » dans laquelle se trouve votre bien. Vérifiez sur cette page du ministère du logement un petit formulaire pour savoir dans quelle zone se trouve le bien que vous convoitez : http://www.logement.gouv.fr/les-zonages-des-politiques-du-logement
Nombre de personnes | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 86 400 € | 76 800 € |
Pour respecter le plafond, on prend en compte le montant le plus élevé :
- Du revenu fiscale de référence N-2 des personnes qui vont occuper le bien divisé par le coefficient familial
- Du coût de l’opération divisé par 9
C’est compliqué ? Pas de panique, le ministère du logement fournit un simulateur qui va calculer ça pour nous : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2974
Le montant du PTZ
Comme je le disais plus, haut, le montant maximum du PTZ est de 40% sauf dans le cas d’un HLM dans l’ancien, dans ce cas, c’est 10%
on commence à y voir plus clair mais… il y a un plafond et voila donc un superbe nouveau tableau qui va nous en dire plus :
Nombre de personnes occupant le logement |
Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 personne | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
2 personnes | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
3 personnes | 255 000 € | 230 000 € | 187 000 € | 170 000 € |
4 personnes | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
5 personnes et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Durée du prêt
Il est calculé selon votre coefficient familial, la zone dans laquelle se trouve le bien, vos ressources 2 ans avant l’acquisition du bien et le coût total de l’opération. En fait, c’est le même principe que le calcul du plafond des ressources vu plus haut:
- Du revenu fiscale de référence N-2 des personnes qui vont occuper le bien divisé par le coefficient familial
- Du coût de l’opération divisé par 9
Le petit tableau va nous permettre de déterminer à quelle tranche on appartient:
Tranches de remboursement | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
---|---|---|---|---|
1 | ≤22 000 € | ≤19 500 € | ≤16 500 € | ≤14 000 € |
2 | ≤25 000 € | ≤21 500 € | ≤18 000 € | ≤15 000 € |
3 | ≤37 000 € | ≤30 000 € | ≤27 000 € | ≤24 000 € |
Et on arrive enfin à notre durée en fonction de la tranche:
Tranches | Capital différé | Durée de la période 1 | Durée de la période 2 |
---|---|---|---|
1 | 100% | 15 ans | 10 ans |
2 | 100% | 10 ans | 12 ans |
3 | 100% | 5 ans | 15 ans |
Un petit truc: vous pouvez réduire la durée de la période 1, mais pas moins de 4 ans.
Une question par rapport à « résidence principale » :
Peut on louer la maison achetée avec le PTZ ?
Bonjour Anne,
Oui c’est possible après 6 ans ou si:
J’ai enfin réussi à avoir mon prêt taux zéro grace a vos explications! merci !