Prélèvement à la source et revenus fonciers

Alors que le prélèvement à la source se précise pour les impôts sur les salaires, il restait encore l’inconnue des revenus fonciers.

La déclaration actuelle

Les revenus fonciers sont déclarés en réel ou en micro foncier. Si vous êtes au micro foncier, il y a de fortes chances que vos revenus ne varient pas énormément d’une année sur l’autre puisqu’il concerne en général un ou deux biens et que vous bénéficiez de l’abattement de 30%.
Par contre, si vous êtes au réel, les choses sont nettement plus difficiles à anticiper, les revenus et les charges pouvant avoir de grosses variations d’une année sur l’autre.

Acomptes

Pour maintenir une régularité dans les prélèvements et des écarts faramineux d’une année sur l’autre, un système d’acompte mensuel ou trimestriel sera mis en place. L’administration fiscale fera le calcul de l’acompte due en se basant sur la moyenne de l’année précédente. Ce sera au propriétaire d’informer son centre des impôts d’une variation pour que le montant des acomptes soit corrigé les mois ou trimestres suivants.

Évidement, le montant total de vos impôts sur le revenu ne sera ajusté qu’une fois l’année écoulée ce qui créera immanquablement une régularisation (qui peut être élevée!) en fin d’année.
Les prélèvements sociaux devraient être intégrés aux acomptes mensuels ou trimestriels.

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