Votre locataire fait l’objet de plaintes pour trouble du voisinage ? Voici une lettre type de mise en demeure
[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Votre code postal et Ville][Nom et prénom du locataire]
[Adresse du locataire]
[Code postal et Ville du locataire][Date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Mise en demeure pour troubles de voisinage
[Madame ou Monsieur ou Madame, Monsieur],
Je fais suite à notre dernière conversation du [date] durant laquelle je vous ai indiqué que [indiquez les troubles reprochés].
Ces troubles contreviennent aux Articles 1240, 1241 et 1243 du code civil . Je vous mets donc en demeure de cesser ce trouble dès réception de la présente. Dans le cas contraire, je me verrai contraint d’engager une procédure de résiliation du bail.
Dans l’attente de l’arrêt de ces troubles, je vous prie d’agréer, [Madame ou Monsieur ou Madame, Monsieur], l’expression de mes salutations distinguées.
[Votre nom et prénom et signature]
Ce modèle de lettre est donné à titre d’exemple en ne saurait se substituer aux conseils d’un avocat. L’auteur ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’utilisation de ce modèle.
