Les charges locatives sont les dépenses liées au logement en location que le propriétaire paie et qu’il facture au locataire: ce sont les charges récupérables
Le bail
En règle générale, le locataire est responsable de l’entretien et les réparations mineures du logement tandis que le propriétaire doit supporter les réparations plus importantes. Cette règle concerne uniquement le logement.
Ces charges locatives sont payés par le locataire en plus du loyer. Il faut donc le séparer du montant du loyer dans le modèle-type de bail qui doit être utilisé à partir du 1er Août 2015:
Loyer hors charges xxxx €
Charges : xxx €
Parties communes
Les logements situées dans des immeubles en copropriété, l’entretien et la réparation des parties communes sont pris en charge par le syndic. Les coûts correspondants sont facturés au propriétaire, selon sa quote-part de charges de copropriété.
Cependant, certaines dépenses sont pour l’utilisation des espaces et des services qui profite directement au locataire.
Par exemple, le locataire utilise l’ascenseur et les escaliers sont entretenu, propre et éclairée. Le locataire bénéficie également le garde qui distribue le courrier à la personne qui gère les poubelles ou l’entretien des espaces verts, etc.
Ces coûts peuvent donc être transmis par le propriétaire au locataire. Au contraire, les dépenses qui ne profitent qu’au propriétaire ne sont pas récupérables et restent à la charge du propriétaire.
les charges locatives d’une maison
Dans ce cas, il n’y a pas de zones communes : les dépenses sont limitées à des services qui profitent au locataire. Dans la pratique, cela concerne principalement la collecte de la taxe sur les ordures ménagères qui fait partie des frais de location récupérables par le locataire.
Dans ce cas, le propriétaire ajoute dans le bail que ces charges sont récupérables sur présentation du justificatif de la dépense engagée.
