Le conseil syndical est en principe présent dans chaque copropriété, mais quel est son pouvoir et son champ d’activité ?
Ses membres
Ce sont des copropriétaires élus par l’assemblée à la majorité des voix exprimées. Leur nombre régie par le règlement de copropriété ou par l’assemblée.
Les membres élisent leur président ensemble, ils ont pour rôle de conseiller et contrôler le syndic dans sa mission de gestion.
Mission et limites
Le conseil syndical informe et conseille le syndic lorsqu’il est sollicité ou lorsqu’il le souhaite nécessaire. Son avis peut aussi être obligatoire, dans le cas, par
exemple où un marché dépasse le plafond fixé par l’assemblée. Il se doit aussi d’assister le syndic pour l’ordre du jour et le budget prévisionnel. Il ne peut, en outre
se substituer ou remplacer les décisions de l’ordre du syndic qu’elles soient financières ou disciplinaires.
Sa principale mission est le contrôle de la bonne gestion par le syndic :
- comptabilité
- répartition des dépenses
- la régularité des contrats et marchés
- l’élaboration du budget prévisionnel
Le président peux donc, demander à tout moment au syndic des pièces nécessaires au contrôle et se faire assister par un professionnel (comptable par exemple) afin de vérifier
la bonne gestion de la copropriété.
Enfin et de manière ponctuelle, sous réserve de délégation de pouvoir par l’assemblée générale des copropriétaires, le conseil syndical peut effectuer une mission qui à l’origine était du ressort du syndic :
- étude de devis
- Sélection d’une entreprise pour des travaux
