La taxe Apparue

taxe apparue

La taxe Apparue sur les loyers des micro-logements


La loi prévoit une taxe Apparue lorsque le logement d’une surface inférieure ou égale à 14 mètres carrés est loué à un tarif jugé excessif. Le but étant de faire baisser le prix des loyers élevés des petits logements dans les grandes villes. Le seuil est fixé à 41,64 € / m2 / mensuel.

 

Type de logement visé

Les micro-logements d’une surface inférieur ou égal à 14m².
 

Lieux ou la taxe s’applique

Cette taxe ne s’applique qu’aux habitations dans les villes où il y a un écart particulièrement important entre l’offre et la demande de logements.
Ces villes sont définies comme celles de la zone A du décret du 30 Septembre 2014. Pour faire simple : les grandes villes et leurs banlieues et la cote d’azure.

 

Types de locations visées

  • Location de plus de 9 mois
  • vide ou meublée
  • résidence principale du locataire

Les locations saisonnières et résidences avec services ne sont pas soumises à cette taxe.
 

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