Impots locaux : payez-vous le juste prix ?

argent taxe habitation

La taxe foncière et la taxe d’habitation sont calculés par l’administration fiscale,cela ne veut pas dire qu’elles ne contiennent pas d’erreurs. Munissez vous de vos avis, on va voir si vous bénéficiez de toutes les exonérations et réductions dont vous avez droit !

Exonérations et réductions vieillesse ou handicape

Vous avez droit à une exonération de taxe foncière si :

  • vous avez 75 ans ou plus au 1er janvier et votre revenu de référence ne dépasse pas 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire
  • Vous bénéficiez l’allocation supplémentaire invalidité
  • Vous bénéficiez de l’ASPA (minimum vieillesse)
  • Vous bénéficiez de l’allocation adultes handicapés (AAH) et votre revenu de référence ne dépasse pas 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire

 
Si vous avez entre 65 et 74 ans au 1er janvier, et votre revenu de référence ne dépasse pas
10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire : vous avez droit à une réduction 100€

Vous avez droit à une exonération de taxe d’habitation si :
votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas 10 697 € pour la première part + 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire.

Vous pouvez bénéficier d’un allégement de la taxe d’habitation si :
le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.
 

Bien vide et inoccupé

Vous n’êtes pas redevable de la taxe d’habitation pour un bien non meublé et inoccupé au 1er janvier.
Produisez tous les documents qui prouvent que le bien est inoccupé (résiliation du contrat ou consommation nulle de gaz, électricité…)

 

Majoration résidence secondaire

Assurez vous de payer la majoration de 1,5% de la taxe d’habitation sur le bien qui est réellement votre résidence secondaire. Les services fiscaux mettent parfois du temps à se synchroniser, évidemment seule votre situation au 1er janvier est la bonne !
 

Abattement général communal et communauté de communes

Votre mairie ou la communauté de commune peut faire bénéficier à ses habitants un abattement
de la taxe d’habitation de 5.10 ou 15%. Renseignez-vous à votre mairie pour savoir si cet abattement a bien été voté pour cette année et vérifiez qu’il a bien été appliqué sur votre taxe d’habitation.
 

Personnes à charge

Vous bénéficiez d’un abattement de 10% pour les 2 premières personnes à charge et de 15% pour chaque personne à charge supplémentaires. Si votre situation a changé dans l’année et que vous l’avez indiqué dans votre déclaration des revenus, il est possible qu’elle ne soit pas répercutée sur votre taxe d’habitation.

En cas d’erreur,contactez votre centre des impôts, expliquez clairement la situation et restez courtois : si des sommes ont été indûment perçues, elles vous seront remboursées !

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