Assurance et installation électrique ancienne

norme éléctrique logement

Les installations électriques sont soumises à des réglementations spéciales afin d’éviter tout risque d’incendie ou d’électrocution. En cas de catastrophe, si un défaut de l’installation est prouvé, l’assurance peut être remise en cause.

Mise à jour de l’installation électrique

Si votre bien a plus de 20 ans, elle ne correspond plus aux normes. En outre, de nombreuses maisons ou appartements sont classés comme très dangereux. Dans la plupart des cas, les anomalies principales dans les maisons et les appartements concernent l’absence de mise à la terre, la présence de fils encore recouverts de tissus, d’équipements anciens inadaptés à l’utilisation et de non-respect des règles Sécurité dans les salles de bains et la cuisine .

 
Pour réduire le risque d’incendies et d’accidents, le logement doit disposer:

  • Un dispositif général de contrôle et de protection (commutateur général, souvent situé près du panneau électrique) qui est facilement accessible
  • Un disjoncteur différentiel de sensibilité adapté aux conditions de mise à la terre
  • Un dispositif de protection contre les surintensités
  • Les règles de sécurité doivent être strictement respectées dans la cuisine et dans la salle de bains (p. Ex., Liaisons équipotentielles)
  • Les équipements obsolètes et non protégés doivent être interdits

 

Obligations du propriétaire-bailleur pour l’installation électrique

Un logement doit être assuré par le locataire. Toutefois, la responsabilité du locateur peut être engagée en cas d’incendie ou d’accident causé par l’âge de l’installation électrique. Selon la loi, chaque habitation doit être équipée, en particulier, de réseaux électriques et de connexions « en bon état de fonctionnement » avec une alimentation répondant aux « besoins normaux des occupants ». Le réseau électrique doit « permettre un éclairage suffisant de toutes les pièces et accès et le fonctionnement des appareils ménagers communs essentiels à la vie quotidienne ».
 

Diagnostic technique obligatoire

Depuis le 1er janvier 2009, en cas de vente d’une habitation de plus de 15 ans, le vendeur doit fournir à l’acheteur un diagnostic technique de son installation électrique sur l’ensemble des locaux privatifs et leurs dépendances. Le diagnostic technique sera effectué par un professionnel certifié par un organisme agréé. Le document doit avoir moins de 3 ans.

Après le diagnostic technique, une liste des anomalies est établie. Il donne une description des risques impliqués. Mais les travaux ne sont conseillés que. Ils ne sont pas obligatoires. En cas de catastrophe due à un problème d’installation électrique obsolète, votre police d’assurance habitation ne peut couvrir tous les dommages subis. Si un expert est expédié par votre assurance et si celui-ci constate un grave manque de conformité, la réparation des dommages peut être remise en cause.

Si votre maison n’est pas aux normes, installez au moins un disjoncteur différentiel pour protéger l’ensemble de l’installation. Remplacez tout équipement ou appareil électrique endommagé: prises de courant, interrupteurs, fils nuisibles. Ne surchargez pas votre système électrique.
 

PartagerShare on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Vous pourriez être interressé par :

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *